CGV LDM - Conditions Générales de Ventes Linge de Maison (hors Catégorie Bien-Être & Mode)

Mise à Jour : 11 Mars 2016

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SAS GPP - PRIMPTANIA, inscrit :

RCS 819 037 474 00015 Nantes (44) 
Siège social : 19 La Bourrière-Saint Même Le Tenu 44270 Machecoul Saint Même
N° TVA Intracommunautaire : FR02819037474
Nous Contacter : cliquez ici 

Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles :

Numéro d’inscription CNIL : 1978784V0
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment , demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact.

Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via le site marchand (ci-après dénommé le Site).

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Primptania respecte le code de bonne conduite des ventes à Distance de la FEVAD

Article LDM-1 : APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Primptania propriétaire du site Primptania et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. Il est précisé que certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas pour les Clients étrangers (Articles 6.2, 8.1, 9.2) selon les conditions fixées à chaque article concerné.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

Le fait que Primptania ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

Primptania se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Primptania.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement

Article LDM-2 : FORMATION DE LA COMMANDE

Article LDM-2.1 : Capacité 
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Primptania. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article LDM-2.2 : Informations personnelles 
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom. - adresse. - téléphone. - adresse électronique. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration, Réseaux Sociaux.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais via son comptesur Primptania.fr afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. Primptania ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article LDM-2.3 : Mail de confirmation 
Primptania envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.

Article LDM-2.4 : Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de Primptania ou à la demande du client sur devis).

Article LDM-2.5 : Participation aux frais de traitement de la commande
Primptania se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, qui pourra dépendre du montant commandé.

Article LDM-3 : PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis via votre compte sur Primptania.fr.

Article LDM-3.1 : Composition du prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site ou sur tout autres supports, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. 
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. 
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Article LDM-4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client a le choix de régler ses achats :

En ligne par carte bancaire.

Primptania accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo ne sont pas acceptées.

En outre, les livraisons des commandes financées par ce partenaire ne peuvent pas être effectuées aux adresses : Hôtel ou d'un autre foyer d'hébergement, d'une poste restante, d'une boite postale, d'un domicile non fixe (mobiles homes, caravanes, campings, ...), d'un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable, d'une personne autre que celle ayant effectué la commande et nominativement désignée dans cette dernière.

Compte PayPal : accepté.

Chèque bancaire : Primptania refuse le paiement par Chèque.

Virement Bancaire : Les coordonnées Bancaires seront transmis après acception de Primptania.

Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Primptania se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Article LDM-5 : DISPONIBILITE

La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client recevra un avoir sur le prochain achat des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) de sa demande.

En cas d'impossibilité d'échange, Primptania se réserve le droit d'annuler la commande et de transmettre un avoir des sommes versées.

Article LDM-6 : LIVRAISON

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

Article LDM-6.1 : Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Primptania et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Article LDM-6.2 : Livraison par la Poste
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Primptania.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Primptania fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Primptania.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Article LDM-6.3 : Livraison par Transporteur
Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » du transporteur qui en cas d’absence déposera un avis de passage dans la boite aux lettres avec un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.
D’autres livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Primptania fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Primptania.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à Primptania via son compte sur Primptania.fr afin de faciliter le traitement de son dossier. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, quantité, couleur...) 

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article LDM-6.4 : Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
La responsabilité de Primptania ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, Primptania ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Primptania.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Primptania de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Primptania est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Primptania expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible uniquement si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête. Ainsi, nous ne demandons pas à notre fournisseur de consommer des matières premières pour la fabrication d'un nouvel article alors que celui commandé initialement serait retrouvé entretemps, en phase avec notre démarche environnementale. Les demandes d'annulation de commandes et de remboursement seront traitées dans les conditions de droit commun (cf. article 7 Droit de rétractation)

Article LDM-6.5 : Cas particuliers
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.)
Les autres commandes donnent lieu à des devis.
CAMIF ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, CAMIF ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Article LDM-6.6 : Retard de livraison
Conformément à l'article L 138-2 du code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Article LDM-7 : DROIT DE RETRACTATION

Article LDM-7.1 : Généralités
Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits (de la dernière réception en cas commande de plusieurs produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. 
Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à Primptania sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné accompagné du bon de livraison d'origine avec le bordereau de retour qui sera transmis après acceptation de retour.

Pour obtenir le remboursement en avoir, le Client devra retourner le Produit en parfait état, si possible dans son emballage d'origine et muni de son film protecteur. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la date de réception du Produit en parfait état (du dernier Produit en cas de commande de plusieurs Produits) ou de la transmission de la preuve de l'expédition ladite preuve devant obligatoirement être confirmée par le transporteur pour que le remboursement soit effectué.

Article LDM-7.2 : Exception
Conformément à Article L121-21-8, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers).

Article LDM-8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Avant tout retour, quel qu’en soit le motif, le Client doit au préalable contacter le Service Clients via le compte sur Primptania.fr. Tout produit retourné doit parvenir complet et intact dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.

Si le retour a pour origine une erreur de Primptania ou une non-conformité du produit :

- Primptania organise gratuitement le retour du produit, et aucun frais de retour ne sera facturé au Client.

- Pour les retours par courrier, le Service Clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par Primptania prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous.

Si le retour entre dans le cadre du droit de rétractation (légalement d’une durée de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande) :

- Les frais de retour sont à la charge du Client.

- Le Client ne peut pas choisir lui-même son transporteur et ne peut pas organiser le retour du/des produit(s) à l’adresse qui lui sera communiquée par Primptania. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Primptania reçoit le/les produit(s). Les frais de retour sont directement réglés sur Primptania.fr par le Client. Les risques liés au retour du/des produit(s), quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. En cas de perte par le transporteur, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Primptania. Le Client est ainsi considéré comme donneur d’ordre du transporteur et devra régler tout éventuel litige avec ce dernier.

- Pour les retours par courrier, le Service Clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par Primptania prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous.

Les Frais de retour sont en supplément des Frais de transport appliqués sont :

- Petit Colis (Linge de Maison, Petits Articles Décoration,) : 30€ TTC

Meubles en Kit et Literie et Petit Electronique : 80€ TTC

- Gros Meubles et Hors Manutentions : 200€ TTC

- Un produit retourné ne doit pas avoir servi ou avoir été monté d’aucune manière -

- le retour ne sera pas accepté une fois l’assemblage entamé.

Primptania se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer un avoir du montant de l'achat, diminué des frais de retours à la charge du Client tels qu’indiqués ci-dessus. Le remboursement intervient sous un délai de 14 jours après réception du/des produit(s) par Primptania.

Produit reconditionné vendu avec la désignation "A Saisir" :
Les produits vendus avec la désignation « A saisir » (ou avec une référence commençant par RS) sont des produits qui font suite à une annulation client. Ces produits, bien que n’ayant jamais été utilisés, présentent un léger défaut nous empêchant de les revendre comme des produits neufs. Leur emballage d’origine peut être légèrement endommagé ou comporter quelques marques ou inscriptions. Ils peuvent avoir été reconditionnés par nos soins, ou encore présenter un dommage esthétique mineur (petite tâche, légère déchirure...). Avant d’être proposé à la vente, nous avons vérifié l’état des produits, et nous nous sommes assurés que les légers défauts qu’ils comportent n’empêchent pas leur utilisation normale. Ils vous sont proposés à des prix très attractifs, dans la limite des stocks disponibles. En conséquence ces produits ne sont pas échangés. Aucune demande de SAV dans le cadre de la garantie ne peut être prise en compte.

Article LDM-9 : GARANTIES

Article LDM-9.1 : Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :

- Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

Article LDM-9.2 : Garantie conventionnelle du « fabricant »
La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par Primptania en France continentale uniquement (à l’exception des produits reconditionnés). 
Pour les articles de Literie (à l’exception des produits reconditionnés) : 
L’âme des matelas est garantie selon les garanties du fabricant indiqué sur la fiche du produit contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation. 
Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex ou la mousse haute densité perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante. 
Cette déperdition, si elle n’excède pas (selon les critères du fabricant) de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille ne seront ni repris ni échangés.

Sont exclues de la garantie :
- Les produits A SAISIR et dont la référence débute par RS
- Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
- Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
- Les détériorations volontaires,
- Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
- Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,
- Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas,
- Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)

Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas. 
Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit. 
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. 
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Primptania sera soit le remplacement (hors frais de gestion et de transport) du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services (hors frais de gestion et de manutention . 
Primptania se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. 
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Primptania dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Dans le cas d’un retour de matelas, le service après-vente peut être amené à demander des photos à prendre selon la procédure disponible en cliquant ici. Le respect de cette procédure est nécessaire pour toute action auprès du fabricant. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seul le fabricant est habilité à déterminé le type de transport et de livraison.

Article LDM-10 : RESPONSABILITE

Primptania s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. 
La responsabilité de Primptania ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. 
De même, la responsabilité de Primptania ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article LDM-11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

Article LDM-11.1 : INFORMATIONS 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement par Primptania de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d'interroger Primptania en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées. 
Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci. 
Toutefois, Primptania a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. 
Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande via votre compte sur Primptania.fr. 
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1978784V0.

Article LDM-11.2 : COOKIES

Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l'ordinateur du Client servent à faciliter l'accès aux services proposés par le Vendeur. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement l’Utilisateur, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Primptania. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site cnil.fr.

Article LDM-12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. 
En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment de Primptania, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite. 
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Primptania. 
Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Primptania, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Article LDM-13 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article LDM-14 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Primptania.

Article LDM-15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article LDM-16 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Conformément à l'article L141-5 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article LDM-17 : NEWSLETTERS & BULLETIN D'INFORMATION

Article LDM-17.1 : RÉGLEMENTATION DES NEWSLETTERS & BULLETIN D'INFORMATION

En acceptant les CGV lors de votre inscription, passage commande ou abonnement aux newsletters simplifiée et aux Bulletins d'informations. Vous Vous engager à recevoir sans limite de réception pour une durée de 24 mois dès la validation des CGV. Si vous souhaitez interrompre la réception des newsletters et/ou bulletin d'information, veuillez envoyer votre demande via le formulaire de contact.

Article LDM-17.2 : BON D'ACHAT SUITE A L'INSCRIPTION AVEC/SANS COMPTE SUR PRIMPTANIA.FR

En vous abonnant aux newsletters et bulletins d'informations sur la page d'accueil, vous engager à recevoir pendant une période de 36 mois sans limite de volume à partir de la date d'enregistrement. Passer ce délais, vous pouvez formuler votre demande via le formulaire de contact. Pour vous remerciez, Primptania vous offre 15€ TTC tout compris sur les produits Primptania Élixirs Synergiques commençant par : PEB-S, PEB-C+. Ce bon d'achat est valable pour une période de 60 jours suivant l'inscription pour une commande minimum de 45€ TTC tout compris

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE Coin-Coin ou COINàCOIN (VENDEURS/ACHETEURS-PaP)(ECHANGE D'AVIS PaP)

Mise à jour effectuée le 11 Mars 2016

PRÉAMBULE

COINàCOIN est un service de Primptania. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SAS GPP - PRIMPTANIA, vendeur sur catalogue général, inscrit :

RCS 819 037 474 00015 Nantes (44) 
Siège social : 19 La Bourrière 44270 Machecoul Saint Même
N° TVA Intracommunautaire : FR02819037474
Nous Contacter : cliquez ici 

Primptania met en place, sur Primptania.fr (ci-après le "Site"), CoinàCoin permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs "), dans le but d'acheter des produits neufs (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

Il s'agit par exemple de produits d'exposition ou de retours clients qui auront été sortis de leur emballage d'origine et manipulés. Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le vendeur. Ils sont livrés avec l'ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l'emballage d'origine en état neuf.

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

Primptania Vous invite à prendre connaissance des CGV.

LDM-COINàCOIN-1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Primptania met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

LDM-COINàCOIN-2. Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs. Cette notation se fera selon les critères suivants :

Qualité du service (réponses précises aux questions clients, rapiditée de réponses)

- Respect des bons prix (l'article vendu ne peux être à un prix inférieur d'une bassie de moins de 10% chaque année 

- Respect des délais d’acceptation de commande et de son expédition. (la gestion de transport doit obligatoirement passer par la plateforme de Primptania.fr

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Primptania n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Primptania.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, Primptania se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

LDM-COINàCOIN-3. Accès au service

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification (adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse postale,...). Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Primptania sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client Primptania et à changer votre mot de passe.

LDM-COINàCOIN-4. prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

LDM-COINàCOIN-5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Primptania, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».

LDM-COINàCOIN-6. Propriété intellectuelle

LDM-COINàCOIN-6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

LDM-COINàCOIN-6.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

LDM-COINàCOIN-6.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Primptania ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

LDM-COINàCOIN-7. Responsabilité

La responsabilité de Primptania envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Primptania ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Primptania ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, Primptania décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Primptania de tout dommage, perte, manque à gagner, que Primptania pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

LDM-COINàCOIN-8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

LDM-COINàCOIN-9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service via votre Compte sur Primptania.fr. Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la FEVAD

LDM-COINàCOIN-10. Modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats :

En ligne par carte bancaire.

Primptania accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo ne sont pas acceptées.

En outre, les livraisons des commandes financées par ce partenaire ne peuvent pas être effectuées aux adresses : Hôtel ou d'un autre foyer d'hébergement, d'une poste restante, d'une boite postale, d'un domicile non fixe (mobiles homes, caravanes, campings, ...), d'un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable, d'une personne autre que celle ayant effectué la commande et nominativement désignée dans cette dernière.

Compte PayPal : accepté.

Chèque bancaire : Primptania refuse le paiement par Chèque.

Virement Bancaire : Les coordonnées Bancaires seront transmis après acception de Primptania.

Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Primptania se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

LDM-COINàCOIN-11. Livraison

LDM-COINàCOIN-11-1 : Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

La responsabilité de Primptania ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, Primptania ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Primptania.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Primptania de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Primptania est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Primptania
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- Un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

LDM-COINàCOIN-11-2 : Cas particuliers

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.)
Les autres commandes donnent lieu à des devis.

Primptania ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, Primptania ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

LDM-COINàCOIN-11-3 : Retard de livraison

Conformément aux articles L 114-1, R 114-1, 121-16 et L121-20-3 du Code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.


Paiement sécurisé

Livraison

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